En janvier 2021, la Ministère de la Culture et de la Communication a annoncé l’extension du plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels dans trois secteurs culturels prioritaires : le spectacle vivant, le livre et les arts visuels. Depuis 2022, cette extension se traduit par la généralisation de la conditionnalité du versement des aides du ministère de la Culture au respect d’engagements pris en matière de lutte contre les VHSS par les bénéficiaires de subventions dans le domaine du spectacle vivant.
Au delà de cette obligation, tout employeur a obligation de prévenir ces VHSS dans le cadre du travail, une association telle que la Labomedia a moralement tout à fait envie et intérêt à prévenir et agir contre ces VHSS.
Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, qui :
Aucun salarié ne doit subir les faits : (…) de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui :
L’infraction est également constituée :
Est assimilé au harcèlement sexuel, le fait même non répété, d’user de toute forme de pression grave, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers
[Aucun salarié ne doit subir des faits] … assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers
« La discrimination inclut : 1° Tout agissement à connotation sexuelle, subi par une personne et ayant pour objet ou pour effet deporter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ; »Interdiction d’un acte unique, mais grave « La discrimination inclut : 1° Tout agissement à connotation sexuelle, subi par une personne et ayant pour objet ou pour effet deporter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humi- liant ou offensant ; »
« Nul ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ».
– 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende ;
– 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende lorsque les faits sont commis :
//D'après la formation dispensée par l'AVFT “Prévenir et agir contre les violences sexistes et sexuelles au travail” //