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Piste : • VHSS Les Violences et le Harcèlement Sexistes Sexuels ?
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Table des matières

VHSS Les Violences et le Harcèlement Sexistes Sexuels ?

En janvier 2021, la Ministère de la Culture et de la Communication a annoncé l’extension du plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels dans trois secteurs culturels prioritaires : le spectacle vivant, le livre et les arts visuels. Depuis 2022, cette extension se traduit par la généralisation de la conditionnalité du versement des aides du ministère de la Culture au respect d’engagements pris en matière de lutte contre les VHSS par les bénéficiaires de subventions dans le domaine du spectacle vivant.

Au delà de cette obligation, tout employeur a obligation de prévenir ces VHSS dans le cadre du travail, une association telle que la Labomedia a moralement tout à fait envie et intérêt à prévenir et agir contre ces VHSS.

VHSS, de quoi parle t'on ?

Le harcèlement sexuel dans le Code pénal (art. 222-33)

Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, qui :

  • soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant ;
  • soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Le harcèlement sexuel dans le Code du travail (art. L1153-5)

Aucun salarié ne doit subir les faits : (…) de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui :

  • soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante

Le harcèlement sexuel dans le Code pénal (art. 222-33)

L’infraction est également constituée :

  • 1° Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée ;
  • 2° Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition.

Délit “assimilé” dans le Code pénal (art. 222-33)

Est assimilé au harcèlement sexuel, le fait même non répété, d’user de toute forme de pression grave, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers

dans le Code du travail (art. L1153-1)

[Aucun salarié ne doit subir des faits] … assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers

Interdiction d’un acte unique, mais grave (Art. 1 Loi du 27 mai 2008)

« La discrimination inclut : 1° Tout agissement à connotation sexuelle, subi par une personne et ayant pour objet ou pour effet deporter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ; »Interdiction d’un acte unique, mais grave « La discrimination inclut : 1° Tout agissement à connotation sexuelle, subi par une personne et ayant pour objet ou pour effet deporter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humi- liant ou offensant ; »

Interdiction de l’agissement sexiste - Agissement sexiste (art L.1142-2-1 Code du travail)

« Nul ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ».

  • pas de répétition.
  • et une potentielle faute disciplinaire

Les peines

– 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende ;

– 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende lorsque les faits sont commis :

  • par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions :
    • sur un mineur de quinze ans ;
    • sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ;
  • sur une personne dont la particulière vulnérabilité ou dépendance résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale est apparente ou connue de leur auteur ;
    • par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice ;
    • par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique.

D'après la formation dispensée par l'AVFT “Prévenir et agir contre les violences sexistes et sexuelles au travail”

Les actions de la Labomedia en matière de prévention et de traitement des VHSS

  • Constitution en cours d'une charte de soins et de convivialités / d'un code source de la Labomedia : des ressources

Guides et ressources

Les ressources proposées dans le cadre de la formation du CNC animée par l'AVFT

Bibliographie sélective

vhss_violences_et_harcelement_sexistes_sexuels_guides_ressources.1725369303.txt.gz · Dernière modification : de Benjamin Labomedia